M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 3.1 Versions de la disposition

2023-09-13

3.1. Une éleveuse ne peut servir qu’à l’élevage de poulettes.

Elle doit être située dans un bâtiment qui n’abrite aucune autre production animale.

On entend par:

«bâtiment», une construction située sur un site de production incluant les équipements qui lui sont rattachés, y compris celles qui sont reliées entre elles de manière à ce qu’on puisse passer de l’une à l’autre sans sortir à l’extérieur;

«éleveuse», un local aménagé pour l’élevage des poulettes dans un bâtiment pourvu d’un système d’éclairage, d’alimentation et de ventilation.

Décision 12435, a. 2.